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SCI APPEL

Active
Siren438 051 526SCI78000 VERSAILLESCréée le 17 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 051 526, SCI APPEL est une SCI créée le 17 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B Pl Hoche, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI APPEL

Dénomination
SCI APPEL
SIREN
438 051 526
SIRET (siège)
438 051 526 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45438051526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 051 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2001
Siège social
11 B PL HOCHE, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APPEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI APPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI APPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    438 051 526 00012 · ouvert le 17 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI APPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI APPEL ?

Le numéro SIREN de SCI APPEL est 438 051 526. Le SIRET de son siège social est 438 051 526 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438051526.

Où se situe le siège social de SCI APPEL ?

Le siège social de SCI APPEL est situé 11 B Pl Hoche, 78000 Versailles.

SCI APPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPEL.

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