SCI APPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 524 221, SCI APPEL est une SCI créée le 31 juillet 2008. Elle est domiciliée 15 rue des Coteaux, 57050 Longeville-les-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE APPEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APPEL
INSEE- Dénomination
- SCI APPEL
- SIREN
- 507 524 221
- SIRET (siège)
- 507 524 221 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50507524221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 524 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 560 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2008
- Siège social
- 15 RUE DES COTEAUX, 57050, LONGEVILLE-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APPEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI APPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APPEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
gérants, associés · de décembre 2013 à septembre 2024
gérants associés · de juillet 2008 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI APPEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57050 LONGEVILLE-LES-METZSiègeActif
507 524 221 00011 · ouvert le 14 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APPEL
INPIComptes annuels de SCI APPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-80.362
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24-85.030
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-80.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24-80.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23-81.704
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-86.821
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23-85.033
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-82.288
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-25.678
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-17.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-24.011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-25.613
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-19.640
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-80.814
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-84.674
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-15.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.137
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-80.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 août 2021 · N° 21-83.238
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.492
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.850
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-22.922
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-15.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-10.694
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 16-80.657
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.614
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-86.314
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-84.212
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-82.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-80.407
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-86.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-81.515
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2021 · N° 21-81.826
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-81.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2017 · N° 16-84.485
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-86.840
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-84.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-83.331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-83.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-87.328
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-82.000
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-81.679
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-81.452
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-80.091
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2017 · N° 15-86.351
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2017 · N° 16-80.718
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.884
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.434
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-82.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.072
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.073
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 15-84.940
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-83.659
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-80.050
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-83.928
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 16-87.722
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 16-83.555
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-87.694
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-83.838
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 15-86.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 16-81.805
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-87.422
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-86.160
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.665
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-13.178
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-15.493
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.859
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 15-86.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-86.547
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 15-82.952
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-25.591
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 16-12.408
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 15-27.809
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2017 · N° 15-87.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-29.153
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-24.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.102
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.323
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-26.133
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 15-86.970
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 15-83.439
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-84.353
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.926
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-29.420
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-10.165
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-13.521
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 15-83.984
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-24.310
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.480
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 16-11.979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 16-10.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16-82.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-19.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 16-10.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-10.852
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-27.382
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-01.659
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.312
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-26.655
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.759
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-13.394
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-20.549
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-26.604
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-11.630
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-80.164
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-10.123
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-11.116
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-10.324
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-29.336
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-22.776
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.557
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.133
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.619
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-20.040
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.332
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-84.740
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-84.469
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-86.861
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-20.335
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-80.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-82.562
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-22.772
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-27.953
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-25.692
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-25.655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-12.293
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-27.466
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-82.888
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15-26.083
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.900
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-23.904
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-85.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-17.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-87.086
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.794
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.176
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-19.509
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-19.439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-16.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14-29.492
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-20.497
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-19.685
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14-29.729
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-20.858
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-21.760
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-22.996
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-83.869
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-86.718
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-20.984
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.712
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.409
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-80.229
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Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-24.957
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 16-81.904
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-83.649
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 14-29.592
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Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-86.766
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-24.116
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-84.619
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-19.561
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 14-25.631
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-16.803
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 14-17.735
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Décision du 08 novembre 2016 · N° 16-84.115
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.026
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.427
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.827
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-21.204
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-21.958
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-87.163
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Décision du 19 mars 2014 · N° 12-87.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APPEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant, Associé indéfiniment responsable : APPEL Marie Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOMBARD Catherine, Jeanne, adèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : APPEL Philippe, René, charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérants, associés : APPEL (Ernest, Nicolas, Gabriel), APPEL (Jacqueline) née OEHMKE, APPEL (Marie, Christine)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-14
- création
Date d'effet : 31 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI APPEL
Quel est le numéro SIREN de SCI APPEL ?
Le numéro SIREN de SCI APPEL est 507 524 221. Le SIRET de son siège social est 507 524 221 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50507524221.
Qui dirige SCI APPEL ?
SCI APPEL est dirigée par PHILIPPE APPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APPEL ?
Le siège social de SCI APPEL est situé 15 rue des Coteaux, 57050 Longeville-les-Metz.
SCI APPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPEL.
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