CheckersProcédures

SCI APPEL

Active
Siren817 649 320SCI68000 COLMARCréée le 14 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
239 k€
Effectif
Non publié

SCI APPEL est une SCI immatriculée le 14 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 649 320. Elle est domiciliée rue de la Fecht, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE APPEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APPEL

Dénomination
SCI APPEL
SIREN
817 649 320
SIRET (siège)
817 649 320 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41817649320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 649 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
239 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2016
Siège social
RUE DE LA FECHT, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APPEL

Acquisition, location, gestion

Finances de SCI APPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPEL

PA

PIERRE APPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021

SL

SYLVIA LEFTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

,A

, APPEL né LEFTS APPEL

gérant, associé · de janvier 2016 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APPEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    817 649 320 00022 · ouvert le 13 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 68140 MUNSTERFermé

    817 649 320 00014 · ouvert le 13 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé : APPEL Pierre, François ; Gérant, Associé : APPEL Sylvia, Danielle, Myriam né(e) LEFTS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-13

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI APPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI APPEL ?

Le numéro SIREN de SCI APPEL est 817 649 320. Le SIRET de son siège social est 817 649 320 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41817649320.

Qui dirige SCI APPEL ?

SCI APPEL est dirigée par PIERRE APPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPEL ?

Le siège social de SCI APPEL est situé rue de la Fecht, 68000 Colmar.

SCI APPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPEL.

Entreprises similaires

Même activité à Colmar

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Colmar

Entreprises du même secteur à Colmar

Entreprises à Colmar

Toutes les entreprises à Colmar