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SCI APPELS

Active
Siren528 065 949SCI69005 LYONCréée le 03 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APPELS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 065 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Arnoud, 69005 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL ALGAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APPELS

Dénomination
SCI APPELS
SIREN
528 065 949
SIRET (siège)
528 065 949 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67528065949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 065 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2010
Siège social
12 RUE ARNOUD, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APPELS

Acquisition par voie d'apport ou achat de tout immeuble, prise à bail, administration et exploitation par bail de tout immeuble.

Finances de SCI APPELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPELS

MA

MICHEL ALGAY

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans

CM

CHARLOTTE MALET

Autre

Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans

AR

AMANDINE REYNAUD

Autre

Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans

JR

JULIEN REYNAUD

Autre

Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI APPELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    528 065 949 00018 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPELS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPELS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-20

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI APPELS

Quel est le numéro SIREN de SCI APPELS ?

Le numéro SIREN de SCI APPELS est 528 065 949. Le SIRET de son siège social est 528 065 949 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67528065949.

Qui dirige SCI APPELS ?

SCI APPELS est dirigée par MICHEL ALGAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPELS ?

Le siège social de SCI APPELS est situé 12 rue Arnoud, 69005 Lyon.

SCI APPELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPELS.

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