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SCI APPENDICE

Active
Siren518 091 137SCI27200 VERNONCréée le 12 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI APPENDICE est une SCI immatriculée le 12 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 091 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av Ile de France, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOCIETE CIVILE BARBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APPENDICE

Dénomination
SCI APPENDICE
SIREN
518 091 137
SIRET (siège)
518 091 137 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34518091137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 091 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2009
Siège social
26 AV ILE DE FRANCE, 27200, VERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APPENDICE

acquisition en France,par voie d'achat,d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles batis ou non,la gestion,mise en valeur,l'exploitation et la vente de ces immeubles et droits

Finances de SCI APPENDICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPENDICE

A

ALIZEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2009) · 16 ans

S

SOCIETE CIVILE BARBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI APPENDICE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    518 091 137 00019 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 76560 GONZEVILLEActif

    518 091 137 00027 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPENDICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPENDICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPENDICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPENDICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPENDICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPENDICE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPENDICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPENDICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2023-12-06

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-12 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI APPENDICE

Quel est le numéro SIREN de SCI APPENDICE ?

Le numéro SIREN de SCI APPENDICE est 518 091 137. Le SIRET de son siège social est 518 091 137 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34518091137.

Qui dirige SCI APPENDICE ?

SCI APPENDICE est dirigée par SOCIETE CIVILE BARBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPENDICE ?

Le siège social de SCI APPENDICE est situé 26 av Ile de France, 27200 Vernon.

SCI APPENDICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPENDICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPENDICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPENDICE.

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