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SCI APPERT 33

Active
Siren539 086 348SCI44850 LE CELLIERCréée le 11 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APPERT 33 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 086 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che. des Bosselles - les Fines Haies - Vandel, 44850 Le Cellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE THIBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APPERT 33

Dénomination
SCI APPERT 33
SIREN
539 086 348
SIRET (siège)
539 086 348 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75539086348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 086 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2012
Siège social
28 CHE. DES BOSSELLES - LES FINES HAIES - VANDEL, 44850, LE CELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APPERT 33

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI APPERT 33

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPERT 33

DT

DIDIER THIBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

HT

HERVE THIBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

I

IN FINHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI APPERT 33

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44850 LE CELLIERSiègeActif

    539 086 348 00023 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    539 086 348 00015 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPERT 33

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPERT 33

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPERT 33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPERT 33

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPERT 33. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APPERT 33 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPERT 33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPERT 33

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-11 · Début d'activité : 2011-12-21

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI APPERT 33

Quel est le numéro SIREN de SCI APPERT 33 ?

Le numéro SIREN de SCI APPERT 33 est 539 086 348. Le SIRET de son siège social est 539 086 348 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75539086348.

Qui dirige SCI APPERT 33 ?

SCI APPERT 33 est dirigée par HERVE THIBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPERT 33 ?

Le siège social de SCI APPERT 33 est situé 28 Che. des Bosselles - les Fines Haies - Vandel, 44850 Le Cellier.

SCI APPERT 33 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPERT 33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPERT 33 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPERT 33.

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