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SCI APPERT

Active
Siren381 398 460SCI61000 CeriséCréée le 09 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI APPERT est une SCI immatriculée le 9 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 398 460. Elle est domiciliée 10 RUE 10 rue du Parc, 61000 Cerisé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBAN BALAY, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI APPERT

Dénomination
SCI APPERT
SIREN
381 398 460
SIRET (siège)
381 398 460 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76381398460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 398 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1991
Siège social
10 RUE 10 rue du Parc, 61000, Cerisé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APPERT

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI APPERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPERT

MB

MICHEL BALAY

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2020

CB

CEDRIC BALAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2020

AB

ALBAN BALAY

Liquidateur

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APPERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61000 CeriséSiègeFermé

    381 398 460 00026 · NAF 6820B

  • 61000 ALENCONFermé

    381 398 460 00018 · ouvert le 13 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI APPERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Liquidateur, Associé : BALAY Alban

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : BALAY Michel ; Gérant, Associé : BALAY Alban ; Gérant, Associé : BALAY Cédric

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : BALAY Michel

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI APPERT

Quel est le numéro SIREN de SCI APPERT ?

Le numéro SIREN de SCI APPERT est 381 398 460. Le SIRET de son siège social est 381 398 460 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381398460.

Qui dirige SCI APPERT ?

SCI APPERT est dirigée par ALBAN BALAY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPERT ?

Le siège social de SCI APPERT est situé 10 RUE 10 rue du Parc, 61000 Cerisé.

SCI APPERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPERT.

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