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SCI APPERT

Active
Siren389 724 691SCI63170 AUBIERECréée le 13 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

SCI APPERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2015, identifiée par le SIREN 389 724 691. Elle est domiciliée 17 All Alan Turing, 63170 Aubiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC MASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APPERT

Dénomination
SCI APPERT
SIREN
389 724 691
SIRET (siège)
389 724 691 00065
N° TVA intracommunautaire
FR08389724691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 724 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2015
Siège social
17 ALL ALAN TURING, 63170, AUBIERE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI APPERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI APPERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPERT

EM

ERIC MASSE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

E

EURO BATI INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI APPERT

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 63170 AUBIERESiègeActif

    389 724 691 00065 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 87000 LIMOGESFermé

    389 724 691 00024 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 702C

  • 63500 AULHAT-FLATFermé

    389 724 691 00032 · ouvert le 12 juillet 2002 · NAF 702C

  • 87000 LIMOGESFermé

    389 724 691 00040 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 6820B

  • 87000 LIMOGESFermé

    389 724 691 00016 · ouvert le 05 janvier 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI APPERT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculée le 2015-01-13 · Début d'activité : 1993-01-05

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI APPERT

Quel est le numéro SIREN de SCI APPERT ?

Le numéro SIREN de SCI APPERT est 389 724 691. Le SIRET de son siège social est 389 724 691 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08389724691.

Qui dirige SCI APPERT ?

SCI APPERT est dirigée par ERIC MASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPERT ?

Le siège social de SCI APPERT est situé 17 All Alan Turing, 63170 Aubiere.

SCI APPERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPERT.

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