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SCI APPERT

Fermée
Siren530 988 591SCI21700 Nuits-Saint-GeorgesRadiée le 07 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APPERT est une SCI immatriculée le 16 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 988 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 rue François Appert, 21700 Nuits-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OTTAVIO BRUNO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2023.

Fiche d'identité de SCI APPERT

Dénomination
SCI APPERT
SIREN
530 988 591
SIRET (siège)
530 988 591 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66530988591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 988 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2011
Date de radiation
07 décembre 2023
Siège social
1 RUE 1 rue François Appert, 21700, Nuits-Saint-Georges
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI APPERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPERT

YM

YVES MOISSENET

Autre

OB

OTTAVIO BRUNO

Liquidateur

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI APPERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21700 Nuits-Saint-GeorgesSiègeFermé

    530 988 591 00018 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI APPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé : BRUNO Ottavio

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-16 · Début d'activité : 2011-02-25

  1. radiation

    Date d'effet : 07 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI APPERT

Quel est le numéro SIREN de SCI APPERT ?

Le numéro SIREN de SCI APPERT est 530 988 591. Le SIRET de son siège social est 530 988 591 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66530988591.

Qui dirige SCI APPERT ?

SCI APPERT est dirigée par OTTAVIO BRUNO, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPERT ?

Le siège social de SCI APPERT est situé 1 RUE 1 rue François Appert, 21700 Nuits-Saint-Georges.

SCI APPERT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI APPERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2023.

SCI APPERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPERT.

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