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SCI APPERT

Active
Siren853 717 510SCI30000 NîmesCréée le 18 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 717 510, SCI APPERT est une SCI créée le 18 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 IMP du Chêvrefeuille, 30000 Nîmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BASTIEN NOVELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APPERT

Dénomination
SCI APPERT
SIREN
853 717 510
SIRET (siège)
853 717 510 00038
N° TVA intracommunautaire
FR44853717510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 717 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2019
Siège social
14 IMP du Chêvrefeuille, 30000, Nîmes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI APPERT

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI APPERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPERT

CN

CLAIRE NOVELLA

Associé indéfiniment responsable

BN

BASTIEN NOVELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2019) · 7 ans

T

TRANSITION ENERGIE

Associé indéfiniment responsable

H

HOLDNOV

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APPERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeActif

    853 717 510 00038 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    853 717 510 00012 · ouvert le 19 août 2019 · NAF 6820B

  • 30000 NîmesFermé

    853 717 510 00020 · ouvert le 19 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    NOVELLA Bastien Clément Laurent nom d'usage : NOVELLA n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée HOLDNOV devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-19

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI APPERT

Quel est le numéro SIREN de SCI APPERT ?

Le numéro SIREN de SCI APPERT est 853 717 510. Le SIRET de son siège social est 853 717 510 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44853717510.

Qui dirige SCI APPERT ?

SCI APPERT est dirigée par BASTIEN NOVELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPERT ?

Le siège social de SCI APPERT est situé 14 IMP du Chêvrefeuille, 30000 Nîmes.

SCI APPERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPERT.

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