SCI APPIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 427 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APPIA est une SCI immatriculée le 20 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 406 807. Elle est domiciliée 41 bd de Chinon, 37300 Joue-les-Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH MEMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APPIA
INSEE- Dénomination
- SCI APPIA
- SIREN
- 392 406 807
- SIRET (siège)
- 392 406 807 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12392406807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 406 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 426 857,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 1993
- Siège social
- 41 BD DE CHINON, 37300, JOUE-LES-TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APPIA
propriété, administration et exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la sté pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, apports ou autrement, la restauration et la construction de tous immeubles ; à titre exceptionnel, le cautionnement y compris hypothe|caire d'un ou plusieurs associés ; tous placements de capitaux sous toutes formes.
Finances de SCI APPIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APPIA
INSEEÉtablissements de SCI APPIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif
392 406 807 00017 · ouvert le 08 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APPIA
INPIComptes annuels de SCI APPIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APPIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/81174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/13210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/13752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/51350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 17/16938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2022017516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/14193
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2024 · N° 21/02216
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/14193
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Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/50934
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00651
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/12907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-29.297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/06610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 janvier 2013 · N° 12/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/21978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2011 · N° 08/06401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 10/15493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2006 · N° 06-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-45.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2004 · N° 02-43.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-41.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-00.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-22.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-15.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APPIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APPIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI APPIA
Quel est le numéro SIREN de SCI APPIA ?
Le numéro SIREN de SCI APPIA est 392 406 807. Le SIRET de son siège social est 392 406 807 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12392406807.
Qui dirige SCI APPIA ?
SCI APPIA est dirigée par ELISABETH MEMIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI APPIA ?
Le siège social de SCI APPIA est situé 41 bd de Chinon, 37300 Joue-les-Tours.
SCI APPIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APPIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APPIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPIA.
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