SCI APPIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 770 482, SCI APPIA est une SCI créée le 31 octobre 2007. Elle est domiciliée 234 Che du Briandon, 86550 Mignaloux-Beauvoir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE DAVAILLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APPIA
INSEE- Dénomination
- SCI APPIA
- SIREN
- 500 770 482
- SIRET (siège)
- 500 770 482 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96500770482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 770 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2007
- Siège social
- 234 CHE DU BRIANDON, 86550, MIGNALOUX-BEAUVOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APPIA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI APPIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APPIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2007) · 18 ans
SITIMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI APPIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRSiègeActif
500 770 482 00015 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APPIA
INPIComptes annuels de SCI APPIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APPIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/81174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/13210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/13752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00005
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00653
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/51350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 17/16938
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2022017516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/14193
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02818
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00651
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/01468
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/00453
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/12907
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-29.297
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/06610
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 janvier 2013 · N° 12/02784
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/21978
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2011 · N° 08/06401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 10/15493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2006 · N° 06-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-45.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2004 · N° 02-43.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-41.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-00.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-22.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-15.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APPIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APPIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-10-31 · Début d'activité : 2007-10-25
- création
Date d'effet : 31 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI APPIA
Quel est le numéro SIREN de SCI APPIA ?
Le numéro SIREN de SCI APPIA est 500 770 482. Le SIRET de son siège social est 500 770 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96500770482.
Qui dirige SCI APPIA ?
SCI APPIA est dirigée par BRIGITTE DAVAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APPIA ?
Le siège social de SCI APPIA est situé 234 Che du Briandon, 86550 Mignaloux-Beauvoir.
SCI APPIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APPIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APPIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPIA.
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