SCI APPIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APPIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 640 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 IMP des Fauvettes, 42230 Roche-la-Molière. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE PATRAS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI APPIE
INSEE- Dénomination
- SCI APPIE
- SIREN
- 792 640 104
- SIRET (siège)
- 792 640 104 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR50792640104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 640 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2013
- Siège social
- 8 IMP des Fauvettes, 42230, Roche-la-Molière
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APPIE
Acquisition, construction, gestion et location de biens immobiliers.
Finances de SCI APPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APPIE
INSEEÉtablissements de SCI APPIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42230 Roche-la-MolièreSiègeActif
792 640 104 00024 · ouvert le 03 février 2026 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
792 640 104 00016 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APPIE
INPIComptes annuels de SCI APPIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI APPIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APPIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI APPIE
Quel est le numéro SIREN de SCI APPIE ?
Le numéro SIREN de SCI APPIE est 792 640 104. Le SIRET de son siège social est 792 640 104 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50792640104.
Qui dirige SCI APPIE ?
SCI APPIE est dirigée par CAROLINE PATRAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APPIE ?
Le siège social de SCI APPIE est situé 8 IMP des Fauvettes, 42230 Roche-la-Molière.
SCI APPIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APPIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPIE.
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