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SCI APPLE

Active
Siren331 517 938SCI40800 AIRE-SUR-L ADOURCréée le 28 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI APPLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 517 938. Son siège social est situé 23 rue du Treize Juin Aire sur Adour, 40800 Aire-sur-l Adour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN POMIES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APPLE

Dénomination
SCI APPLE
SIREN
331 517 938
SIRET (siège)
331 517 938 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22331517938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 517 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1985
Siège social
23 RUE DU TREIZE JUIN AIRE SUR ADOUR, 40800, AIRE-SUR-L ADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APPLE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, IMMEUBLES OU PARTS DE SCI

Finances de SCI APPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPLE

AP

ALAIN POMIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1985) · 41 ans

CL

Claude LAPALOQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1985) · 41 ans

RP

RAPHAEL POMIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de SCI APPLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40800 AIRE-SUR-L ADOURSiègeActif

    331 517 938 00014 · ouvert le 28 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI APPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI APPLE

Quel est le numéro SIREN de SCI APPLE ?

Le numéro SIREN de SCI APPLE est 331 517 938. Le SIRET de son siège social est 331 517 938 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22331517938.

Qui dirige SCI APPLE ?

SCI APPLE est dirigée par ALAIN POMIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPLE ?

Le siège social de SCI APPLE est situé 23 rue du Treize Juin Aire sur Adour, 40800 Aire-sur-l Adour.

SCI APPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPLE.

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