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SCI APPLE

Active
Siren501 464 424SCI17220 SAINT MEDARD D'AUNISCréée le 12 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APPLE est une SCI immatriculée le 12 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 464 424. Elle est domiciliée 24 RUE DE LA BAUGE LA NAVISSELIERE La Navisselière, 17220 Saint Medard d'Aunis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KARINE COUYADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APPLE

Dénomination
SCI APPLE
SIREN
501 464 424
SIRET (siège)
501 464 424 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11501464424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 464 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
93 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2007
Siège social
24 RUE DE LA BAUGE LA NAVISSELIERE La Navisselière, 17220, SAINT MEDARD D'AUNIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APPLE

L'acquisition, la construction et l'aménagement de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par tous moyens, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; La prise de tous intérets et participations dans toutes sociétés ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent risquer de porter atteinte au caractère civil de l'activité social.

Finances de SCI APPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPLE

KC

KARINE COUYADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2022

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean René. Co-gérant : DURANCEAU Francette Paulette Françoise COUYADE

Co-gérant · de décembre 2007 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APPLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17220 SAINT MEDARD D'AUNISSiègeActif

    501 464 424 00024 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 17290 FORGESFermé

    501 464 424 00016 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé unique : COUYADE Karine Sandrine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-12 · Début d'activité : 2007-11-22

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI APPLE

Quel est le numéro SIREN de SCI APPLE ?

Le numéro SIREN de SCI APPLE est 501 464 424. Le SIRET de son siège social est 501 464 424 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11501464424.

Qui dirige SCI APPLE ?

SCI APPLE est dirigée par KARINE COUYADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI APPLE ?

Le siège social de SCI APPLE est situé 24 RUE DE LA BAUGE LA NAVISSELIERE La Navisselière, 17220 Saint Medard d'Aunis.

SCI APPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPLE.

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