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SCI APPLESTREET

Active
Siren790 005 961SCI31000 TOULOUSECréée le 17 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APPLESTREET est une SCI immatriculée le 17 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 005 961. Son siège social est situé 28 rue de la Pomme, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE CAMPARIOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI APPLESTREET

Dénomination
SCI APPLESTREET
SIREN
790 005 961
SIRET (siège)
790 005 961 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17790005961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 005 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
28 RUE DE LA POMME, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APPLESTREET

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et toutes opérations s'y rapportant.

Finances de SCI APPLESTREET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPLESTREET

PC

PATRICE CAMPARIOL

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

SJ

SOPHIE JOLY

Autre

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI APPLESTREET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    790 005 961 00012 · ouvert le 05 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPLESTREET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPLESTREET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPLESTREET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPLESTREET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPLESTREET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APPLESTREET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPLESTREET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPLESTREET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-05

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI APPLESTREET

Quel est le numéro SIREN de SCI APPLESTREET ?

Le numéro SIREN de SCI APPLESTREET est 790 005 961. Le SIRET de son siège social est 790 005 961 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17790005961.

Qui dirige SCI APPLESTREET ?

SCI APPLESTREET est dirigée par PATRICE CAMPARIOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPLESTREET ?

Le siège social de SCI APPLESTREET est situé 28 rue de la Pomme, 31000 Toulouse.

SCI APPLESTREET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPLESTREET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPLESTREET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPLESTREET.

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