SCI APPLICATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 463 359, SCI APPLICATIONS est une société civile créée le 19 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Michel Ange Parc Elysee, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINNE HORB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APPLICATIONS
INSEE- Dénomination
- SCI APPLICATIONS
- SIREN
- 528 463 359
- SIRET (siège)
- 528 463 359 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70528463359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 463 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2010
- Siège social
- 39 RUE MICHEL ANGE PARC ELYSEE, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APPLICATIONS
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers et immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI APPLICATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APPLICATIONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2015
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jean-Jacques Henri André Associé : HORB Corinne Caroline Henriette Associé : RINCENT GESTION RINCENT
Gérant non associé · de novembre 2010 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI APPLICATIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
528 463 359 00018 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APPLICATIONS
INPIComptes annuels de SCI APPLICATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPLICATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APPLICATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPLICATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPLICATIONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 août 2026 · N° 24/03094
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00784
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-17.812
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00181
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00503
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002817
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00481
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/09655
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000256
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00346
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00410
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Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025F00057
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000327
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000326
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000325
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04547
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F02439
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01271
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Décision du 16 juin 2025 · N° 23/04178
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Décision du 13 juin 2025 · N° 23/04176
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 10 avril 2025 · N° 22/02161
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/06973
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2023F01988
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024L03713
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Décision du 13 mars 2025 · N° 17-30.935
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01131
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02692
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 février 2025 · N° 22/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2024F01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 février 2025 · N° 21/21229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024013676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-14.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/04984
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00292
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/04433
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/04102
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00977
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/04192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/17914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 juin 2024 · N° 20/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/06105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/13969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-24.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-17.026
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/10961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/03142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/06783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-21.698
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22-87.385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-24.175
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/02064
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01107
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-20.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-12.975
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/01748
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00757
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00105
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00061
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01019
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01018
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01017
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01016
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01015
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01014
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01013
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01012
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01011
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01010
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01009
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01008
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-13.060
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/07782
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-15.386
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/02435
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/06853
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02167
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03415
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00587
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Aucune mention de SCI APPLICATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APPLICATIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : HORB Corinne Caroline Henriette modification le 11 Février 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI APPLICATIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI APPLICATIONS ?
Le numéro SIREN de SCI APPLICATIONS est 528 463 359. Le SIRET de son siège social est 528 463 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70528463359.
Qui dirige SCI APPLICATIONS ?
SCI APPLICATIONS est dirigée par CORINNE HORB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APPLICATIONS ?
Le siège social de SCI APPLICATIONS est situé 39 rue Michel Ange Parc Elysee, 91000 Evry-Courcouronnes.
SCI APPLICATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APPLICATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APPLICATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPLICATIONS.
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