SCI APPOLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI APPOLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 428 554. Son siège social est situé 4 rue Maurice Barres, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRIGITTE WEIRICH NEE FREY, gérant.
Fiche d'identité de SCI APPOLINE
INSEE- Dénomination
- SCI APPOLINE
- SIREN
- 334 428 554
- SIRET (siège)
- 334 428 554 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27334428554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 428 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 janvier 1986
- Siège social
- 4 RUE MAURICE BARRES, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APPOLINE
ACQUISITION D'IMMEUBLES, MISE EN VALEUR, LOCATION.
Finances de SCI APPOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APPOLINE
INSEEÉtablissements de SCI APPOLINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
334 428 554 00029 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820A
- 57050 PLAPPEVILLEFermé
334 428 554 00011 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 703D
Documents juridiques de SCI APPOLINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI APPOLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APPOLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPOLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-13.601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/07420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 09 février 2024 · N° 23/00622
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/04483
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.162
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-11.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-14.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-44.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 89-44.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-13.372
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-42.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APPOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APPOLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI APPOLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI APPOLINE ?
Le numéro SIREN de SCI APPOLINE est 334 428 554. Le SIRET de son siège social est 334 428 554 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27334428554.
Qui dirige SCI APPOLINE ?
SCI APPOLINE est dirigée par BRIGITTE WEIRICH NEE FREY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI APPOLINE ?
Le siège social de SCI APPOLINE est situé 4 rue Maurice Barres, 57000 Metz.
SCI APPOLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APPOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APPOLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPOLINE.
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