SCI APPOLINE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121,96 €
- Effectif
- Non publié
SCI APPOLINE est une SCI immatriculée le 21 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 920 383. Le siège social de l'entreprise se trouve av Georges Clemenceau, 07500 Guilherand-Granges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORENCE BEDEJUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI APPOLINE a été radiée le 21 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI APPOLINE
INSEE- Dénomination
- SCI APPOLINE
- SIREN
- 352 920 383
- SIRET (siège)
- 352 920 383 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50352920383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 920 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1989
- Date de radiation
- 21 octobre 2026
- Siège social
- AV GEORGES CLEMENCEAU, 07500, GUILHERAND-GRANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI APPOLINE
L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS OU ENCORE CONS- TRUITS PAR ELLE
Finances de SCI APPOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APPOLINE
INSEEÉtablissements de SCI APPOLINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07500 GUILHERAND-GRANGESSiègeFermé
352 920 383 00010 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APPOLINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI APPOLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APPOLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPOLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-13.601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/07420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/00622
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/04483
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/04482
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.162
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Décision du 07 mars 2018 · N° 17-11.637
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.103
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Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-14.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-44.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 89-44.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-13.372
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-42.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APPOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APPOLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI APPOLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI APPOLINE ?
Le numéro SIREN de SCI APPOLINE est 352 920 383. Le SIRET de son siège social est 352 920 383 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50352920383.
Qui dirige SCI APPOLINE ?
SCI APPOLINE est dirigée par FLORENCE BEDEJUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APPOLINE ?
Le siège social de SCI APPOLINE est situé av Georges Clemenceau, 07500 Guilherand-Granges.
SCI APPOLINE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI APPOLINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
SCI APPOLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPOLINE.
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