SCI APPOLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI APPOLINE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 953 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Riaval, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALBERT LE PARC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APPOLINE
INSEE- Dénomination
- SCI APPOLINE
- SIREN
- 500 953 914
- SIRET (siège)
- 500 953 914 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14500953914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 953 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2007
- Siège social
- 9 RUE DE RIAVAL, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APPOLINE
administration et exploitation pär location construction de tous les immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI APPOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APPOLINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Gérant
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
COMPAGNIE FINANCIERE DE FONTAINEBLEAU, NOM COMMER- CIAL : COMPAGNIE FINANCIERE DE FONTAINEBLEAU
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
BERTANYADEL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI APPOLINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
500 953 914 00024 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
500 953 914 00016 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APPOLINE
INPIComptes annuels de SCI APPOLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APPOLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPOLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-13.601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/07420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 09 février 2024 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/04483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-11.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-14.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-44.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 89-44.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-13.372
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-42.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APPOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APPOLINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Gérant non associé : LE PARC Albert Amand François modification le 30 Octobre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : COMPAGNIE FINANCIERE DE FONTAINEBLEAU, NOM COMMER- CIAL : COMPAGNIE FINANCIERE DE FONTAINEBLEAU modification le 30 Octobre 2017 ; Gérant non associé : SULAK Yilmaz en fonction le 30 Octobre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BERTANYADEL en fonction le 30 Octobre 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-14 · Début d'activité : 2007-11-08
- création
Date d'effet : 14 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI APPOLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI APPOLINE ?
Le numéro SIREN de SCI APPOLINE est 500 953 914. Le SIRET de son siège social est 500 953 914 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14500953914.
Qui dirige SCI APPOLINE ?
SCI APPOLINE est dirigée par ALBERT LE PARC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APPOLINE ?
Le siège social de SCI APPOLINE est situé 9 rue de Riaval, 35000 Rennes.
SCI APPOLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APPOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APPOLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPOLINE.
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