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SCI APPOLINE

Active
Siren790 807 242654022100 TADENCréée le 29 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI APPOLINE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 807 242. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ville Appoline, 22100 Taden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE MOUILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APPOLINE

Dénomination
SCI APPOLINE
SIREN
790 807 242
SIRET (siège)
790 807 242 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06790807242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 807 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2013
Siège social
LA VILLE APPOLINE, 22100, TADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APPOLINE

Acquisition, mise en valeur, l'administration et la location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI APPOLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPOLINE

VM

VERONIQUE MOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

EN

EMMANUEL NATTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI APPOLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 TADENSiègeActif

    790 807 242 00017 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPOLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPOLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPOLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPOLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPOLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-29 · Début d'activité : 2013-01-28

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI APPOLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI APPOLINE ?

Le numéro SIREN de SCI APPOLINE est 790 807 242. Le SIRET de son siège social est 790 807 242 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06790807242.

Qui dirige SCI APPOLINE ?

SCI APPOLINE est dirigée par VERONIQUE MOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPOLINE ?

Le siège social de SCI APPOLINE est situé La Ville Appoline, 22100 Taden.

SCI APPOLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPOLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPOLINE.

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