CheckersProcédures

SCI APPOMANE

Active
Siren437 987 415SCI27400 LOUVIERSCréée le 10 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APPOMANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2004, identifiée par le SIREN 437 987 415. Son siège social est situé 6 Che des Fontenelles, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NATHALIE FLAMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI APPOMANE

Dénomination
SCI APPOMANE
SIREN
437 987 415
SIRET (siège)
437 987 415 00027
N° TVA intracommunautaire
FR63437987415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 987 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 2004
Siège social
6 CHE DES FONTENELLES, 27400, LOUVIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APPOMANE

l'acquisition,la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis, en France ou à l'Etranger dont elle pourra devenir propriétaire, dans l'avenir par voie d'acquisition construction échange apport ou autrement.

Finances de SCI APPOMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPOMANE

NF

NATHALIE FLAMENT

Gérant

Depuis la création (10 mars 2004) · 22 ans

MZ

MOHAMMED ZERROUKI

Gérant

Depuis la création (10 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI APPOMANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    437 987 415 00027 · ouvert le 28 avril 2001 · NAF 6820A

  • 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFFermé

    437 987 415 00019 · ouvert le 28 avril 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI APPOMANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPOMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPOMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPOMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPOMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APPOMANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPOMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPOMANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI APPOMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI APPOMANE ?

Le numéro SIREN de SCI APPOMANE est 437 987 415. Le SIRET de son siège social est 437 987 415 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63437987415.

Qui dirige SCI APPOMANE ?

SCI APPOMANE est dirigée par NATHALIE FLAMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPOMANE ?

Le siège social de SCI APPOMANE est situé 6 Che des Fontenelles, 27400 Louviers.

SCI APPOMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPOMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPOMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPOMANE.

Entreprises similaires

Même activité à Louviers

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Louviers

Entreprises du même secteur à Louviers

Entreprises à Louviers

Toutes les entreprises à Louviers