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SCI APPORT 9

Active
Siren509 485 777SCI17000 LA ROCHELLECréée le 18 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

SCI APPORT 9 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 485 777. Elle est domiciliée 303 av Jean Guiton, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC BOUTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APPORT 9

Dénomination
SCI APPORT 9
SIREN
509 485 777
SIRET (siège)
509 485 777 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19509485777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 485 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
290 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2008
Siège social
303 AV JEAN GUITON, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APPORT 9

propriété acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers qui lui seront apportés pris en crédit bail ou acquis par elle et notamment d'un ensemble immobilier à usage mixte de commerce et d'habitation comprenant des locaux à vocation d'habitation et commerciale ou professionnelle prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société et notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux

Finances de SCI APPORT 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPORT 9

AB

ANNETTE BARREAU

Autre

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

JB

JEAN-MARC BOUTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

LB

LOUIS BOUTINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

LB

LEANE BOUTINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI APPORT 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    509 485 777 00015 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPORT 9

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPORT 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPORT 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPORT 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPORT 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APPORT 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPORT 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPORT 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-18 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI APPORT 9

Quel est le numéro SIREN de SCI APPORT 9 ?

Le numéro SIREN de SCI APPORT 9 est 509 485 777. Le SIRET de son siège social est 509 485 777 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19509485777.

Qui dirige SCI APPORT 9 ?

SCI APPORT 9 est dirigée par JEAN-MARC BOUTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPORT 9 ?

Le siège social de SCI APPORT 9 est situé 303 av Jean Guiton, 17000 La Rochelle.

SCI APPORT 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPORT 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPORT 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPORT 9.

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