SCI APPROVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 048 553, SCI APPROVERT est une SCI créée le 4 décembre 1990. Son siège social est situé 8 rue Charles Gounod, 21800 Neuilly-Crimolois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GUY NOIROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APPROVERT
INSEE- Dénomination
- SCI APPROVERT
- SIREN
- 380 048 553
- SIRET (siège)
- 380 048 553 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08380048553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 048 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 décembre 1990
- Siège social
- 8 RUE CHARLES GOUNOD, 21800, NEUILLY-CRIMOLOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APPROVERT
L'acquisition, la constitution et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou industriel
Finances de SCI APPROVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APPROVERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI APPROVERT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21800 NEUILLY-CRIMOLOISSiègeFermé
380 048 553 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702A
- 21121 AHUYFermé
380 048 553 00024 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI APPROVERT
INPIComptes annuels de SCI APPROVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPROVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APPROVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPROVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI APPROVERT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/00256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APPROVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APPROVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : NOIROT Guy
- création
Date d'effet : 04 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI APPROVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI APPROVERT ?
Le numéro SIREN de SCI APPROVERT est 380 048 553. Le SIRET de son siège social est 380 048 553 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08380048553.
Qui dirige SCI APPROVERT ?
SCI APPROVERT est dirigée par GUY NOIROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI APPROVERT ?
Le siège social de SCI APPROVERT est situé 8 rue Charles Gounod, 21800 Neuilly-Crimolois.
SCI APPROVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APPROVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APPROVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPROVERT.
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