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SCI APPS

Active
Siren978 894 202654051290 ArrignyCréée le 28 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI APPS est une 6540 immatriculée le 28 août 2023 sous le numéro SIREN 978 894 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP du Canal, 51290 Arrigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Patrick PHELY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APPS

Dénomination
SCI APPS
SIREN
978 894 202
SIRET (siège)
978 894 202 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52978894202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 894 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2023
Siège social
3 IMP du Canal, 51290, Arrigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APPS

La société a pour objet la propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non situé en France, par acquisition, échange, apport ou autrement ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de SCI APPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPS

PP

Patrick PHELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

SC

Sylvie CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI APPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51290 ArrignySiègeActif

    978 894 202 00016 · ouvert le 26 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-28 · Début d'activité : 2023-08-26

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2023

Questions fréquentes sur SCI APPS

Quel est le numéro SIREN de SCI APPS ?

Le numéro SIREN de SCI APPS est 978 894 202. Le SIRET de son siège social est 978 894 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52978894202.

Qui dirige SCI APPS ?

SCI APPS est dirigée par Patrick PHELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPS ?

Le siège social de SCI APPS est situé 3 IMP du Canal, 51290 Arrigny.

SCI APPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPS.

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