SCI APPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI APPY est une SCI immatriculée le 2 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 681 485. Son siège social est situé 573 av de la Corniche, 17940 Rivedoux-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL PROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APPY
INSEE- Dénomination
- SCI APPY
- SIREN
- 811 681 485
- SIRET (siège)
- 811 681 485 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20811681485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 681 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2015
- Siège social
- 573 AV DE LA CORNICHE, 17940, RIVEDOUX-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APPY
Acquisition administration gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI APPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APPY
INSEEÉtablissements de SCI APPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17940 RIVEDOUX-PLAGESiègeActif
811 681 485 00017 · ouvert le 28 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APPY
INPIComptes annuels de SCI APPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/05908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/08597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APPY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-02 · Début d'activité : 2015-05-28
- création
Date d'effet : 02 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI APPY
Quel est le numéro SIREN de SCI APPY ?
Le numéro SIREN de SCI APPY est 811 681 485. Le SIRET de son siège social est 811 681 485 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20811681485.
Qui dirige SCI APPY ?
SCI APPY est dirigée par CHANTAL PROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APPY ?
Le siège social de SCI APPY est situé 573 av de la Corniche, 17940 Rivedoux-Plage.
SCI APPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPY.
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