SCI APRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APRA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2007, identifiée par le SIREN 494 566 565. Son siège social est situé 34 34 Résidence De la Dhuys, 02400 Nesles-la-Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE SOURIS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI APRA
INSEE- Dénomination
- SCI APRA
- SIREN
- 494 566 565
- SIRET (siège)
- 494 566 565 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26494566565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 566 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2007
- Siège social
- 34 34 Résidence De la Dhuys, 02400, Nesles-la-Montagne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APRA
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, gestion et administration de ces biens, emprunts de tous les fonds nécessaires à cet objet et vente à titre occasionnel des biens n'étant plus nécessaires à l'objet social.
Finances de SCI APRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APRA
INSEEÉtablissements de SCI APRA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 02400 Nesles-la-MontagneSiègeActif
494 566 565 00011 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 6820B
- 75018 PARIS 18Actif
494 566 565 00029 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI APRA
INPIComptes annuels de SCI APRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APRA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2009. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 décembre 2009 · N° 08/07432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-18.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2007
Questions fréquentes sur SCI APRA
Quel est le numéro SIREN de SCI APRA ?
Le numéro SIREN de SCI APRA est 494 566 565. Le SIRET de son siège social est 494 566 565 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26494566565.
Qui dirige SCI APRA ?
SCI APRA est dirigée par MARTINE SOURIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APRA ?
Le siège social de SCI APRA est situé 34 34 Résidence De la Dhuys, 02400 Nesles-la-Montagne.
SCI APRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APRA.
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