SCI APREMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APREMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 848 527. Elle est domiciliée 22 rue Beautreillis, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JULIE GUERRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APREMONT
INSEE- Dénomination
- SCI APREMONT
- SIREN
- 428 848 527
- SIRET (siège)
- 428 848 527 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61428848527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 848 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 janvier 2000
- Siège social
- 22 RUE BEAUTREILLIS, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APREMONT
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI APREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APREMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
modification de l'Associé gérant Guerrand, Julie, Gérant · jusqu'à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI APREMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
428 848 527 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI APREMONT
INPIComptes annuels de SCI APREMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APREMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APREMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024003428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025P00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-22.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-10.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1991 · N° 88-40.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APREMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Guerrand, Julie, Gérant partant : Nicolas, Jean-Lou
- création
Date d'effet : 07 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI APREMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI APREMONT ?
Le numéro SIREN de SCI APREMONT est 428 848 527. Le SIRET de son siège social est 428 848 527 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61428848527.
Qui dirige SCI APREMONT ?
SCI APREMONT est dirigée par JULIE GUERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APREMONT ?
Le siège social de SCI APREMONT est situé 22 rue Beautreillis, 75004 Paris.
SCI APREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APREMONT.
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