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SCI APREMONT

Active
Siren913 649 968SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 18 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 649 968, SCI APREMONT est une SCI créée le 18 mai 2022. Elle est domiciliée 15 bd Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE DUCHOSSOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APREMONT

Dénomination
SCI APREMONT
SIREN
913 649 968
SIRET (siège)
913 649 968 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61913649968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 649 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2022
Siège social
15 BD RICHELIEU, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APREMONT

Acquisition, construction, propriété, administration, gestion, exploitation directement ou par bail, occupation de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant par la caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

Finances de SCI APREMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APREMONT

SD

STEPHANE DUCHOSSOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

FD

FRANCK DUCHOSSOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI APREMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    913 649 968 00025 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APREMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI APREMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APREMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APREMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APREMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APREMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHOSSOY Franck, Christophe, Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHOSSOY Stephane, Vincent, Arnaud

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-18 · Début d'activité : 2022-05-12

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI APREMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI APREMONT ?

Le numéro SIREN de SCI APREMONT est 913 649 968. Le SIRET de son siège social est 913 649 968 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61913649968.

Qui dirige SCI APREMONT ?

SCI APREMONT est dirigée par STEPHANE DUCHOSSOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APREMONT ?

Le siège social de SCI APREMONT est situé 15 bd Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI APREMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APREMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APREMONT.

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