SCI APRILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APRILE est une société civile immatriculée le 20 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 619 576. Son siège social est situé 23 bd de la Republique Villeneuve les Beziers, 34420 Villeneuve-les-Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT AGIUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI APRILE
INSEE- Dénomination
- SCI APRILE
- SIREN
- 423 619 576
- SIRET (siège)
- 423 619 576 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48423619576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 619 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1999
- Siège social
- 23 BD DE LA REPUBLIQUE VILLENEUVE LES BEZIERS, 34420, VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APRILE
ADMINISTRATION ACQUISITION ET CESSION DE BIENS IMMOBILIERS A L EXCLUSION A L EXCLUSION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE
Finances de SCI APRILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APRILE
INSEEÉtablissements de SCI APRILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSSiègeActif
423 619 576 00014 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APRILE
INPIComptes annuels de SCI APRILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APRILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APRILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APRILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APRILE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 15-81.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 02-12.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 95-18.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APRILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APRILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI APRILE
Quel est le numéro SIREN de SCI APRILE ?
Le numéro SIREN de SCI APRILE est 423 619 576. Le SIRET de son siège social est 423 619 576 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48423619576.
Qui dirige SCI APRILE ?
SCI APRILE est dirigée par ROBERT AGIUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APRILE ?
Le siège social de SCI APRILE est situé 23 bd de la Republique Villeneuve les Beziers, 34420 Villeneuve-les-Beziers.
SCI APRILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APRILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APRILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APRILE.
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