SCI APRILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APRILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2022, identifiée par le SIREN 918 733 288. Son siège social est situé 3 rue Gutenberg, 67204 Achenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SABRINA HAHN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APRILE
INSEE- Dénomination
- SCI APRILE
- SIREN
- 918 733 288
- SIRET (siège)
- 918 733 288 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69918733288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 733 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2022
- Siège social
- 3 RUE GUTENBERG, 67204, ACHENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APRILE
acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI APRILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APRILE
INSEELE CHAPITRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI APRILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67204 ACHENHEIMSiègeActif
918 733 288 00016 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APRILE
INPIComptes annuels de SCI APRILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APRILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APRILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APRILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APRILE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 15-81.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 02-12.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 95-18.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APRILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APRILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-30 · Début d'activité : 2022-07-11
- création
Date d'effet : 30 août 2022
Questions fréquentes sur SCI APRILE
Quel est le numéro SIREN de SCI APRILE ?
Le numéro SIREN de SCI APRILE est 918 733 288. Le SIRET de son siège social est 918 733 288 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69918733288.
Qui dirige SCI APRILE ?
SCI APRILE est dirigée par SABRINA HAHN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APRILE ?
Le siège social de SCI APRILE est situé 3 rue Gutenberg, 67204 Achenheim.
SCI APRILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APRILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APRILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APRILE.
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