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SCI APRIVILLA

Active
Siren398 317 990SCI54385 AVRAINVILLECréée le 15 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

SCI APRIVILLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 317 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Grande rue Mr Harment Robert, 54385 Avrainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS HARMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APRIVILLA

Dénomination
SCI APRIVILLA
SIREN
398 317 990
SIRET (siège)
398 317 990 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21398317990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 317 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
148 317,65 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
7 GRANDE RUE MR HARMENT ROBERT, 54385, AVRAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APRIVILLA

L'appropriation par voies d'acquisitions, d'apports ou autrement, la propriete, l'administration, l'exploitation par bail, location immeuble batis ou a batir et tous droits immobiliers

Finances de SCI APRIVILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APRIVILLA

JH

JEAN-LOUIS HARMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1994) · 32 ans

XH

XAVIER HARMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1994) · 32 ans

CH

CLAUDINE HARMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI APRIVILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54385 AVRAINVILLESiègeActif

    398 317 990 00016 · ouvert le 12 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APRIVILLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI APRIVILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APRIVILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APRIVILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APRIVILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APRIVILLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APRIVILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APRIVILLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI APRIVILLA

Quel est le numéro SIREN de SCI APRIVILLA ?

Le numéro SIREN de SCI APRIVILLA est 398 317 990. Le SIRET de son siège social est 398 317 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21398317990.

Qui dirige SCI APRIVILLA ?

SCI APRIVILLA est dirigée par JEAN-LOUIS HARMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APRIVILLA ?

Le siège social de SCI APRIVILLA est situé 7 Grande rue Mr Harment Robert, 54385 Avrainville.

SCI APRIVILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APRIVILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APRIVILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APRIVILLA.

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