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SCI APROPRI DEBAY

Active
Siren423 853 241SCI78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDCréée le 07 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 853 241, SCI APROPRI DEBAY est une SCI créée le 7 septembre 1999. Elle est domiciliée 122 Res Elysee 2, 78170 La Celle-Saint-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES DEBAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI APROPRI DEBAY

Dénomination
SCI APROPRI DEBAY
SIREN
423 853 241
SIRET (siège)
423 853 241 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24423853241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 853 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 1999
Siège social
122 RES ELYSEE 2, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APROPRI DEBAY

L acquisition de tous terrains et immeubles notamment l acquisition de biens immobiliers sis à la celle St Cloud (78) Élysée ii n 126-127, en vue de la location

Finances de SCI APROPRI DEBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APROPRI DEBAY

YD

YVES DEBAY

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI APROPRI DEBAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif

    423 853 241 00010 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APROPRI DEBAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI APROPRI DEBAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APROPRI DEBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APROPRI DEBAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APROPRI DEBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APROPRI DEBAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APROPRI DEBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APROPRI DEBAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI APROPRI DEBAY

Quel est le numéro SIREN de SCI APROPRI DEBAY ?

Le numéro SIREN de SCI APROPRI DEBAY est 423 853 241. Le SIRET de son siège social est 423 853 241 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24423853241.

Qui dirige SCI APROPRI DEBAY ?

SCI APROPRI DEBAY est dirigée par YVES DEBAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI APROPRI DEBAY ?

Le siège social de SCI APROPRI DEBAY est situé 122 Res Elysee 2, 78170 La Celle-Saint-Cloud.

SCI APROPRI DEBAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APROPRI DEBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APROPRI DEBAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APROPRI DEBAY.

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