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SCI APS

Active
Siren383 412 582SCI74800 SAINT-LAURENTCréée le 12 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 412 582, SCI APS est une SCI créée le 12 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Lances, 74800 Saint-Laurent. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BERTRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI APS

Dénomination
SCI APS
SIREN
383 412 582
SIRET (siège)
383 412 582 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21383412582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 412 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 1991
Siège social
LD LES LANCES, 74800, SAINT-LAURENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APS

ACQUISITION D'UN TERRAIN EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ET EXPLOITATION DE CELUI-CI.

Finances de SCI APS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APS

PB

PATRICK BERTRAND

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1991) · 34 ans

AC

ALAIN CHEVAILLER

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1991) · 34 ans

SC

SERGE CHEVAILLER

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI APS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 SAINT-LAURENTSiègeActif

    383 412 582 00017 · ouvert le 20 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI APS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI APS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI APS

Quel est le numéro SIREN de SCI APS ?

Le numéro SIREN de SCI APS est 383 412 582. Le SIRET de son siège social est 383 412 582 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21383412582.

Qui dirige SCI APS ?

SCI APS est dirigée par PATRICK BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APS ?

Le siège social de SCI APS est situé Ld les Lances, 74800 Saint-Laurent.

SCI APS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APS.

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