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SCI APS

Fermée
Siren441 366 002SCI68440 HABSHEIMRadiée le 29 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 366 002, SCI APS est une SCI créée le 8 avril 2002. Elle est domiciliée 6 AV 6 AVE de Valparc HABSHEIM, 68440 Habsheim. Son activité principale relève du code NAF 702C. ALBERT SCHMITT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 avril 2008.

Fiche d'identité de SCI APS

Dénomination
SCI APS
SIREN
441 366 002
SIRET (siège)
441 366 002 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03441366002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 366 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
08 avril 2002
Date de radiation
29 avril 2008
Siège social
6 AV 6 AVE de Valparc HABSHEIM, 68440, HABSHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI APS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI APS

AS

ALBERT SCHMITT

Liquidateur

Établissements de SCI APS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68440 HABSHEIMSiègeFermé

    441 366 002 00018 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI APS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI APS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI APS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI APS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : SCHMITT (Albert), demeurant 10, rue d'Ottmarsheim, 68440 Habsheim

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 29 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI APS

Quel est le numéro SIREN de SCI APS ?

Le numéro SIREN de SCI APS est 441 366 002. Le SIRET de son siège social est 441 366 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03441366002.

Qui dirige SCI APS ?

SCI APS est dirigée par ALBERT SCHMITT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI APS ?

Le siège social de SCI APS est situé 6 AV 6 AVE de Valparc HABSHEIM, 68440 Habsheim.

SCI APS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI APS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 avril 2008.

SCI APS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APS.

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