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SCI APS

Active
Siren512 133 489SCI53000 LAVALCréée le 30 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 133 489, SCI APS est une SCI créée le 30 avril 2009. Son siège social est situé 76 rue de Vaufleury, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN DINOMAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APS

Dénomination
SCI APS
SIREN
512 133 489
SIRET (siège)
512 133 489 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19512133489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 133 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2009
Siège social
76 RUE DE VAUFLEURY, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APS

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI APS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APS

DD

DAMIEN DINOMAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

YD

YOANN DINOMAIS

Autre

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI APS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    512 133 489 00017 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI APS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI APS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-30 · Début d'activité : 2009-04-14

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI APS

Quel est le numéro SIREN de SCI APS ?

Le numéro SIREN de SCI APS est 512 133 489. Le SIRET de son siège social est 512 133 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19512133489.

Qui dirige SCI APS ?

SCI APS est dirigée par DAMIEN DINOMAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APS ?

Le siège social de SCI APS est situé 76 rue de Vaufleury, 53000 Laval.

SCI APS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APS.

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