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SCI APS SELECT

Active
Siren449 826 486654074110 MORZINECréée le 15 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI APS SELECT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 826 486. Le siège social de l'entreprise se trouve av Joux Plane, 74110 Morzine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI APS SELECT

Dénomination
SCI APS SELECT
SIREN
449 826 486
SIRET (siège)
449 826 486 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47449826486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 826 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
AV JOUX PLANE, 74110, MORZINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI APS SELECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APS SELECT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI APS SELECT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeFermé

    449 826 486 00010 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APS SELECT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI APS SELECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APS SELECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APS SELECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APS SELECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APS SELECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APS SELECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APS SELECT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI APS SELECT

Quel est le numéro SIREN de SCI APS SELECT ?

Le numéro SIREN de SCI APS SELECT est 449 826 486. Le SIRET de son siège social est 449 826 486 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47449826486.

Où se situe le siège social de SCI APS SELECT ?

Le siège social de SCI APS SELECT est situé av Joux Plane, 74110 Morzine.

SCI APS SELECT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APS SELECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APS SELECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APS SELECT.

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