SCI APSARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 550 355, SCI APSARA est une SCI créée le 29 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Sainte Trinide villa Apsara la Valverane, 83110 Sanary sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DEPORT FRANCIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APSARA
INSEE- Dénomination
- SCI APSARA
- SIREN
- 377 550 355
- SIRET (siège)
- 377 550 355 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22377550355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 550 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mars 1990
- Siège social
- SAINTE TRINIDE VILLA APSARA LA VALVERANE, 83110, SANARY SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APSARA
Achat mise en valeur locations de biens immobiliers dont elle est propriétaire
Finances de SCI APSARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APSARA
INSEEDEPORT FRANCIS
Gérant
Depuis la création (29 mars 1990) · 36 ans
Établissements de SCI APSARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY SUR MERSiègeActif
377 550 355 00012 · ouvert le 29 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI APSARA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI APSARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APSARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APSARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APSARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APSARA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/16285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-16.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2018 · N° 18/08573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 février 2011 · N° 10/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2003 · N° 01-12.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APSARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APSARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 29 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI APSARA
Quel est le numéro SIREN de SCI APSARA ?
Le numéro SIREN de SCI APSARA est 377 550 355. Le SIRET de son siège social est 377 550 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22377550355.
Qui dirige SCI APSARA ?
SCI APSARA est dirigée par DEPORT FRANCIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI APSARA ?
Le siège social de SCI APSARA est situé Sainte Trinide villa Apsara la Valverane, 83110 Sanary sur Mer.
SCI APSARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APSARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APSARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APSARA.
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