SCI APSARA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APSARA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 086 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Alsace-Lorraine, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOELLE FOURMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI APSARA a été radiée le 9 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI APSARA
INSEE- Dénomination
- SCI APSARA
- SIREN
- 383 086 378
- SIRET (siège)
- 383 086 378 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42383086378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 086 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 octobre 1991
- Date de radiation
- 09 octobre 2026
- Siège social
- 36 RUE ALSACE-LORRAINE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI APSARA
possession, acquisition de tous immeubles en vue de leur location ou non le tout par voie d'apport ou d'achat la gestion dudit patrimoine immobilier et sa mise en valeur
Finances de SCI APSARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APSARA
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI APSARA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé
383 086 378 00023 · ouvert le 30 août 1991 · NAF 6820A
- 66000 PERPIGNANFermé
383 086 378 00015 · ouvert le 30 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI APSARA
INPIComptes annuels de SCI APSARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APSARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APSARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APSARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APSARA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/16285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-16.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2018 · N° 18/08573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 février 2011 · N° 10/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2003 · N° 01-12.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APSARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APSARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : FOURMENT Joelle JulienneAssocié indéfiniment responsable : BROC Jean Hervé.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI APSARA
Quel est le numéro SIREN de SCI APSARA ?
Le numéro SIREN de SCI APSARA est 383 086 378. Le SIRET de son siège social est 383 086 378 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42383086378.
Qui dirige SCI APSARA ?
SCI APSARA est dirigée par JOELLE FOURMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APSARA ?
Le siège social de SCI APSARA est situé 36 rue Alsace-Lorraine, 66140 Canet-en-Roussillon.
SCI APSARA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI APSARA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2026.
SCI APSARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APSARA.
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