SCI APSARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 042 203, SCI APSARA est une SCI créée le 28 juillet 2004. Elle est domiciliée 10 rue des Mortemer, 16130 Salles-d'Angles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APSARA
INSEE- Dénomination
- SCI APSARA
- SIREN
- 478 042 203
- SIRET (siège)
- 478 042 203 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51478042203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 042 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 2004
- Siège social
- 10 RUE DES MORTEMER, 16130, SALLES-D'ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APSARA
La construction l'acquisition par voie d'apport ou d'achat la propriété la prise à bail la rénovation la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières.
Finances de SCI APSARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APSARA
INSEEEXEKIAS 2002
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI APSARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 SALLES-D'ANGLESSiègeActif
478 042 203 00016 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI APSARA
INPIComptes annuels de SCI APSARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APSARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APSARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APSARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APSARA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/16285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-16.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2018 · N° 18/08573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 février 2011 · N° 10/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2003 · N° 01-12.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APSARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APSARA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI APSARA
Quel est le numéro SIREN de SCI APSARA ?
Le numéro SIREN de SCI APSARA est 478 042 203. Le SIRET de son siège social est 478 042 203 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478042203.
Qui dirige SCI APSARA ?
SCI APSARA est dirigée par ISABELLE SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APSARA ?
Le siège social de SCI APSARA est situé 10 rue des Mortemer, 16130 Salles-d'Angles.
SCI APSARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APSARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APSARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APSARA.
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