SCI APSB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 225 586, SCI APSB est une SCI créée le 25 octobre 2023. Son siège social est situé 4 rue du Pech, 11190 Luc-sur-Aude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE BLOCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APSB
INSEE- Dénomination
- SCI APSB
- SIREN
- 443 225 586
- SIRET (siège)
- 443 225 586 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91443225586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 225 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2023
- Siège social
- 4 RUE DU PECH, 11190, LUC-SUR-AUDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APSB
PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI APSB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APSB
INSEEÉtablissements de SCI APSB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11190 LUC-SUR-AUDESiègeActif
443 225 586 00025 · ouvert le 19 février 2023 · NAF 6820B
- 67540 OSTWALDFermé
443 225 586 00017 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APSB
INPIComptes annuels de SCI APSB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APSB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APSB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APSB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APSB. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/05333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 17-22.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2017 · N° 16/02134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APSB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APSB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculée le 2023-10-25 · Début d'activité : 2023-02-19
- création
Date d'effet : 25 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI APSB
Quel est le numéro SIREN de SCI APSB ?
Le numéro SIREN de SCI APSB est 443 225 586. Le SIRET de son siège social est 443 225 586 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443225586.
Qui dirige SCI APSB ?
SCI APSB est dirigée par SYLVIE BLOCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APSB ?
Le siège social de SCI APSB est situé 4 rue du Pech, 11190 Luc-sur-Aude.
SCI APSB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APSB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APSB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APSB.
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