CheckersProcédures

SCI APSP

Active
Siren348 210 014SCI38550 SAINT-MAURICE-L'EXILCréée le 10 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI APSP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 210 014. Elle est domiciliée zone Industrielle, 38550 Saint-Maurice-l'Exil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK PAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APSP

Dénomination
SCI APSP
SIREN
348 210 014
SIRET (siège)
348 210 014 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00348210014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 210 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 1988
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 38550, SAINT-MAURICE-L'EXIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APSP

l'acquisition de tous biens immobiliers et leur gestion ainsi que tous les actes se rapportant à cet objet

Finances de SCI APSP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APSP

PP

PATRICK PAILLARD

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1988) · 38 ans

AP

ANNIE PATUEL

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI APSP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 SAINT-MAURICE-L'EXILSiègeActif

    348 210 014 00018 · ouvert le 27 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APSP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI APSP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APSP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APSP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APSP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI APSP. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APSP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APSP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI APSP

Quel est le numéro SIREN de SCI APSP ?

Le numéro SIREN de SCI APSP est 348 210 014. Le SIRET de son siège social est 348 210 014 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00348210014.

Qui dirige SCI APSP ?

SCI APSP est dirigée par PATRICK PAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APSP ?

Le siège social de SCI APSP est situé zone Industrielle, 38550 Saint-Maurice-l'Exil.

SCI APSP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APSP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APSP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APSP.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Maurice-l'Exil

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Maurice-l'Exil

Entreprises du même secteur à Saint-Maurice-l'Exil

Entreprises à Saint-Maurice-l'Exil

Toutes les entreprises à Saint-Maurice-l'Exil