SCI APSV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI APSV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1989, identifiée par le SIREN 352 129 340. Son siège social est situé Ld Labrousse le Gosier, 97190 Le Gosier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERROT BOECASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APSV
INSEE- Dénomination
- SCI APSV
- SIREN
- 352 129 340
- SIRET (siège)
- 352 129 340 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26352129340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 129 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- LD LABROUSSE LE GOSIER, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APSV
Location de logements
Finances de SCI APSV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APSV
INSEEÉtablissements de SCI APSV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
352 129 340 00019 · ouvert le 04 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI APSV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI APSV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APSV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APSV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APSV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APSV. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-42.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APSV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APSV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI APSV
Quel est le numéro SIREN de SCI APSV ?
Le numéro SIREN de SCI APSV est 352 129 340. Le SIRET de son siège social est 352 129 340 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26352129340.
Qui dirige SCI APSV ?
SCI APSV est dirigée par PIERROT BOECASSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI APSV ?
Le siège social de SCI APSV est situé Ld Labrousse le Gosier, 97190 Le Gosier.
SCI APSV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APSV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APSV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APSV.
Entreprises similaires
Même activité à Le Gosier