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SCI APSYS

Active
Siren449 909 035SCI97427 L'ETANG-SALECréée le 24 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APSYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2003, identifiée par le SIREN 449 909 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Marie Guy Hoareau, 97427 L'Etang-Sale. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN LE FEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APSYS

Dénomination
SCI APSYS
SIREN
449 909 035
SIRET (siège)
449 909 035 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53449909035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 909 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2003
Siège social
8 RUE MARIE GUY HOAREAU, 97427, L'ETANG-SALE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APSYS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI APSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APSYS

G

GROUPE E.A.H.

Associé indéfiniment responsable

YL

YANN LE FEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI APSYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97427 L'ETANG-SALESiègeActif

    449 909 035 00023 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

  • 97432 SAINT-PIERREFermé

    449 909 035 00015 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI APSYS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI APSYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APSYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APSYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APSYS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APSYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    gérant, associé indéfiniment responsable : LE FEBVRE (Yann, Claude, Bernard)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI APSYS

Quel est le numéro SIREN de SCI APSYS ?

Le numéro SIREN de SCI APSYS est 449 909 035. Le SIRET de son siège social est 449 909 035 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53449909035.

Qui dirige SCI APSYS ?

SCI APSYS est dirigée par YANN LE FEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APSYS ?

Le siège social de SCI APSYS est situé 8 rue Marie Guy Hoareau, 97427 L'Etang-Sale.

SCI APSYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APSYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APSYS.

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