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SCI APY

Active
Siren398 495 689SCI12330 SALLES-LA-SOURCECréée le 11 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 495 689, SCI APY est une SCI créée le 11 octobre 1994. Son siège social est situé Cougousse Salles la Source, 12330 Salles-la-Source. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES PASQUET, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI APY

Dénomination
SCI APY
SIREN
398 495 689
SIRET (siège)
398 495 689 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06398495689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 495 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 1994
Siège social
COUGOUSSE SALLES LA SOURCE, 12330, SALLES-LA-SOURCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APY

La société a pour objet la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société.

Finances de SCI APY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APY

VP

VALERIE PALAYRET

Associé indéfiniment responsable

YP

YVES PASQUET

Liquidateur

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12330 SALLES-LA-SOURCESiègeFermé

    398 495 689 00018 · ouvert le 11 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI APY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI APY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PASQUET Yves Paul Pierre

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI APY

Quel est le numéro SIREN de SCI APY ?

Le numéro SIREN de SCI APY est 398 495 689. Le SIRET de son siège social est 398 495 689 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06398495689.

Qui dirige SCI APY ?

SCI APY est dirigée par YVES PASQUET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APY ?

Le siège social de SCI APY est situé Cougousse Salles la Source, 12330 Salles-la-Source.

SCI APY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APY.

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