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SCI APY

Fermée
Siren434 861 258SCI72450 MONTFORT-LE-GESNOISRadiée le 20 juillet 2026
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 861 258, SCI APY est une SCI créée le 4 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 za de la Pecardiere, 72450 Montfort-le-Gesnois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOELLE CHEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI APY date du 20 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI APY

Dénomination
SCI APY
SIREN
434 861 258
SIRET (siège)
434 861 258 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37434861258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 861 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2004
Date de radiation
20 juillet 2026
Siège social
31 ZA DE LA PECARDIERE, 72450, MONTFORT-LE-GESNOIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI APY

La propriété l'achat la vente l'administration par location ou tout autre moyen de tous immeubles ruraux ou urbains

Finances de SCI APY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APY

JC

JOELLE CHEVE

Gérant

Depuis la création (04 mai 2004) · 22 ans

PM

PHILIPPE MACHERET

Gérant

Depuis la création (04 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI APY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72450 MONTFORT-LE-GESNOISSiègeFermé

    434 861 258 00029 · ouvert le 28 mars 2004 · NAF 6820B

  • 72160 TUFFE-VAL-DE-LA-CHERONNEFermé

    434 861 258 00011 · ouvert le 08 mars 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI APY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI APY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI APY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 04 novembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, date de cessation des paiements : 12 août 2009, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. SARTHE mandataire en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2

Aucune mention de SCI APY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, date de cessation des paiements : 12 août 2009, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. SARTHE mandataire en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI APY

Quel est le numéro SIREN de SCI APY ?

Le numéro SIREN de SCI APY est 434 861 258. Le SIRET de son siège social est 434 861 258 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37434861258.

Qui dirige SCI APY ?

SCI APY est dirigée par JOELLE CHEVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APY ?

Le siège social de SCI APY est situé 31 za de la Pecardiere, 72450 Montfort-le-Gesnois.

SCI APY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI APY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2026.

SCI APY est-elle en procédure collective ?

SCI APY a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 4 novembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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