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SCI APYA

Active
Siren340 623 701SCI41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORCréée le 27 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI APYA est une SCI immatriculée le 27 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 623 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Rte Nationale, 41260 La Chaussee-Saint-Victor. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CORLOBE, gérant.

Fiche d'identité de SCI APYA

Dénomination
SCI APYA
SIREN
340 623 701
SIRET (siège)
340 623 701 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74340623701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 623 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1987
Siège social
76 RTE NATIONALE, 41260, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APYA

Biens immobiliers

Finances de SCI APYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APYA

PC

PATRICK CORLOBE

Gérant

Depuis la création (27 mars 1987) · 39 ans

FD

FRANCOISE DEBOST

Autre

Depuis la création (27 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI APYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORSiègeActif

    340 623 701 00026 · ouvert le 27 mars 1987 · NAF 6820B

  • 41000 BLOISFermé

    340 623 701 00018 · ouvert le 30 janvier 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI APYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI APYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI APYA

Quel est le numéro SIREN de SCI APYA ?

Le numéro SIREN de SCI APYA est 340 623 701. Le SIRET de son siège social est 340 623 701 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74340623701.

Qui dirige SCI APYA ?

SCI APYA est dirigée par PATRICK CORLOBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APYA ?

Le siège social de SCI APYA est situé 76 Rte Nationale, 41260 La Chaussee-Saint-Victor.

SCI APYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APYA.

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