SCI APYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APYA est une SCI immatriculée le 10 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 651 443. Son siège social est situé Rte du Viala, 12230 L'Hospitalet-du-Larzac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CHRISTOPHE CASES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APYA
INSEE- Dénomination
- SCI APYA
- SIREN
- 443 651 443
- SIRET (siège)
- 443 651 443 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75443651443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 651 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 680 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 2002
- Siège social
- RTE DU VIALA, 12230, L'HOSPITALET-DU-LARZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APYA
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI APYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APYA
INSEEÉtablissements de SCI APYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12230 L'HOSPITALET-DU-LARZACSiègeActif
443 651 443 00014 · ouvert le 06 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI APYA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI APYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 28 février 2025 · N° 2024075117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI APYA
Quel est le numéro SIREN de SCI APYA ?
Le numéro SIREN de SCI APYA est 443 651 443. Le SIRET de son siège social est 443 651 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75443651443.
Qui dirige SCI APYA ?
SCI APYA est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CASES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APYA ?
Le siège social de SCI APYA est situé Rte du Viala, 12230 L'Hospitalet-du-Larzac.
SCI APYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APYA.
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