SCI APYC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APYC est une SCI immatriculée le 19 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 360 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Topaze Domaine villa Bella, 83240 Cavalaire-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE CUOMO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APYC
INSEE- Dénomination
- SCI APYC
- SIREN
- 422 360 594
- SIRET (siège)
- 422 360 594 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR88422360594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 360 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mars 1999
- Siège social
- 6 RUE TOPAZE DOMAINE VILLA BELLA, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APYC
la propriété L'exploitation la gestion et la disposition de tous immeubles et notamment L'acquisition des lots 209,24,25 et 26 de L'immeuble en CO- propriété sis A Cavalaire sur mer var dénomme le Palazzo
Finances de SCI APYC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APYC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI APYC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif
422 360 594 00028 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820A
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé
422 360 594 00010 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI APYC
INPIComptes annuels de SCI APYC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APYC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APYC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APYC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APYC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-10.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/04023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/02203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APYC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APYC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUOMO Pierre Yves ; Associé indéfiniment responsable : CUOMO Angèle, Sylvan
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 19 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI APYC
Quel est le numéro SIREN de SCI APYC ?
Le numéro SIREN de SCI APYC est 422 360 594. Le SIRET de son siège social est 422 360 594 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88422360594.
Qui dirige SCI APYC ?
SCI APYC est dirigée par PIERRE CUOMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APYC ?
Le siège social de SCI APYC est situé 6 rue Topaze Domaine villa Bella, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
SCI APYC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APYC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APYC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APYC.
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