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SCI APYL

Active
Siren481 401 354SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 15 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI APYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 401 354. Son siège social est situé 1079 rue Gaston Petit, 54700 Pont-A-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE ANTHOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APYL

Dénomination
SCI APYL
SIREN
481 401 354
SIRET (siège)
481 401 354 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77481401354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 401 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2005
Siège social
1079 RUE GASTON PETIT, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APYL

ACQUISITION, VENTE, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET TITRES DE SOCIETES IMMOBILIERES DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE ET EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS

Finances de SCI APYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APYL

PA

PASCALE ANTHOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans

YE

YVES ESSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI APYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    481 401 354 00016 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI APYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI APYL

Quel est le numéro SIREN de SCI APYL ?

Le numéro SIREN de SCI APYL est 481 401 354. Le SIRET de son siège social est 481 401 354 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77481401354.

Qui dirige SCI APYL ?

SCI APYL est dirigée par PASCALE ANTHOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APYL ?

Le siège social de SCI APYL est situé 1079 rue Gaston Petit, 54700 Pont-A-Mousson.

SCI APYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APYL.

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